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Le secret professionnel autorise-t-il les médecins à mentir ou à se taire ?
"Odyssée", France Inter, 31 janvier 2003

6 mars 2005

Pour le médecin traitant, le secret s’applique à toutes les personnes autres que le patient, qu’il s’agisse de la famille, de l’employeur ou d’une compagnie d’assurances et même des autres soignants, sauf quand le partage du secret est indispensable au soin.



Or, alors que le secret n’est pas opposable aux malades, et que ceux-ci attendent de prendre part activement aux décisions médicales les concernant, aujourd’hui en France, certains médecins continuent à mentir à des patients et à livrer des informations à leurs familles. Parmi toutes les raisons qui rendent cette attitude inacceptable, en voici trois :

1° mentir au patient, c’est trahir une confiance qui doit être absolument réciproque ;

2° le mensonge oblige la famille à pratiquer la dissimulation, ce qui interdit toute communication, pourtant essentielle aux soins ;

3° la personne à qui on révèle le diagnostic n’est peut-être pas la bonne. Les médecins ne savent pas tout des liens qui unissent un couple. Dire à l’un le secret de l’autre est au moins inconsidéré, au pire catastrophique.

Le silence peut être tout aussi problématique que le mensonge, par exemple quand un mineur est soigné pour des troubles psychologiques ou psychiatriques. Les familles se retrouvent souvent face à des soignants qui leur opposent un silence obstiné, voire un certain mépris, quand ce ne sont pas des propos culpabilisants, alors que ces familles sont en droit, non pas de savoir ce que le malade a dit au médecin, car le secret professionnel s’applique, mais d’être elles aussi entendues, écoutées, réconfortées et rassurées par les médecins.

Il est inacceptable d’invoquer le secret professionnel pour se débarrasser de la famille ; et il est tout à fait possible de parler avec toute une famille, voire de la soigner, sans jamais violer le secret professionnel. Beaucoup de médecins généralistes le font quotidiennement, on ne voit pas pourquoi les services psychiatriques ne le feraient pas eux aussi.

Toute personne devrait pouvoir disposer librement des éléments contenus dans son dossier médical. Mais là encore, on a parfois le sentiment qu’en France les professionnels de santé considèrent les dossiers des patients comme leur propriété. Pour justifier cette confiscation d’information le « secret médical » est alors brandi comme un « secret défense ». Or, encore une fois, le médecin n’est pas propriétaire des informations qu’il a recueillies, il n’en est que le dépositaire. La question du dossier, qui agite beaucoup la profession depuis la loi de mars 2002, serait moins épineuse si les médecins prenaient l’habitude de répondre immédiatement, sans détours et sans jargon aux questions qu’on leur pose - et de donner des explications sans qu’on ait besoin de les leur demander. Mais on se demande parfois si franchise et clarté font partie de leurs compétences.

Enfin, j’ai rappelé hier que face aux violences sexuelles ou aux sévices subis par des enfants ou des personnes incapables de se défendre, le médecin pouvait enfreindre le secret professionnel. La loi, toutefois, ne l’oblige pas à parler, même dans ces cas-là. De sorte qu’ici aussi, certains médecins choisissent le silence. Cependant, la justice se réserve la possibilité de déterminer si le silence du médecin a été néfaste, et donc de le sanctionner.

Quand on y réfléchit, c’est logique : juridiquement, le secret professionnel a pour objet de protéger la vie privée des individus ; il comporte donc des sanctions pénales contre les professionnels qui parleraient trop ; mais il serait paradoxal que ce même secret serve à protéger les médecins qui préfèrent se taire aux dépens des personnes qu’ils sont censés soigner.

Pour en savoir plus :

Marie-Anne Frison-Roche : Secrets Professionnels, Autrement, Essais, 1999.

Dans le code de déontologie médicale (accessible en ligne), l’article consacré au secret est l’article 4 (http://ordmed.org/CODESept95.html)

Et enfin le site http://www.legifrance.gouv.fr/, sur lequel on peut trouver l’intégralité des législations et réglementations françaises, recense évidemment tous les articles du Code Pénal consacré au secret.




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