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Pour un annuaire national des chirurgien.ne.s français.e.s pratiquant des stérilisations conformément à la loi
par Marc Zaffran/Martin Winckler
Article du 27 février 2018

L’annuaire des chirurgien.ne.s pratiquant ligatures de trompe ou vasectomie a été mis à jour par la page FB "Stérilisation Volontaire". Le voici !

(Pour télécharger la liste, cliquez sur l’icône PDF)

L’accès à la stérilisation volontaire est encore difficile. A titre d’indication de l’intérêt des internautes pour cette question, sachez que cette seule page du site a reçu, à ce jour, plus de 100 000 (cent mille ! ) visites...

Il est important que toutes les personnes qui rencontrent, aujourd’hui encore, des difficultés à obtenir un geste médical AUTORISE PAR LA LOI, aient accès aux praticiens qui leur permettent de prendre des décisions autonomes. Il est scandaleux qu’on les empêche d’accéder à cette liberté.

Si vous avez bénéficié d’une intervention de ce type au cours des dix années écoulées en France, et s’il ou elle ne figure pas sur cette liste, envoyez moi le nom du médecin qui a pratiqué cette intervention, et l’adresse du centre où ça s’est fait (en m’écrivant à Martinwinckler/@/gmail.com).

Si vous êtes professionnel(le) de santé, cet appel s’adresse aussi à vous, bien sûr. Si vous-mêmes ou vos correspondant.e.s pratiquent des vasectomies et/ou des stérilisations féminines, partagez-les !

ATTENTION ! Certain.e.s praticien.ne.s ne veulent pas figurer sur un annuaire de ce type. Tou.te.s n’ont pas le courage de dire tout haut ce qu’ils/elles font dans leur service. Demandez-leur s’ils/elles sont d’accord pour figurer sur cette liste.

Envoyez moi leurs adresses, elles seront intégrées à la liste ci-dessus. Et faites passer le message !

Marc Zaffran/Martin WInckler

* Nota Bene : A son apparition, la méthode ESSURE , était réputée non invasive, non traumatisante et très sûre ; récemment sa sécurité a été malheureusement remise en cause aux Etats-Unis du fait de nombreuses plaintes de patientes.
Un article récent du New York Times révèle que les patientes ayant reçu des implants Essure avaient subi un très grand nombre de réinterventions comparées aux patientes ayant bénéficié d’une ligature par coelioscopie.
Les implants "Essure" sont désormais retirés du marché en France par le fabriquant. Mais les femmes qui en portent et qui souffrent d’effets secondaires doivent le signaler, car il est important qu’elles soient prises en charge correctement.


En France, a-t-on le droit, conformément à la loi, de choisir de n’avoir pas d’enfant ? Un trop grand nombre de médecins pensent (et disent) que non. Ils ont tort et ils pourrissent la vie de milliers de citoyen.ne.s.

Dix-sept ans après le vote de la loi qui les autorisent, une fois majeurs, à se faire opérer pour ne pas (ou ne plus) avoir d’enfants, en France, beaucoup (trop) de patients voient les médecins leur à imposer leurs préjugés au lieu de les accompagner dans leurs décisions. Or, les droits des patients ne sont pas des gadgets. Ce sont des droits aussi inaliénables que ceux du citoyen.

Le simple bon sens devrait rappeler à tous que si une personne est réputée apte à exercer son métier, à choisir son compagnon, sa compagne ou son lieu de résidence et à participer activement à la vie du pays en payant des impôts et en choisissant ses bulletins de vote, cette personne n’est pas moins apte à choisir quand et si elle aura un jour ou non des enfants !!!

Mais pour beaucoup de médecins, les patients cessent d’être des adultes quand ils entrent dans leur cabinet. Même lorsqu’il n’est pas malade, le désir de choisir d’un patient est, aux yeux de trop de professionnels de la médecine, absolument immature à partir du moment où ce désir n’est pas conforme à l’opinion personnelle du praticien...

Adhérer (de près ou de loin) à cette vision des choses, c’est oublier d’abord que les médecins ne sont pas, a priori, des personnalités plus matures que les autres ; ensuite qu’historiquement l’idéologie du corps médical français à l’égard de la sexualité (entre autres) a toujours été profondément réactionnaireque et enfin que la fonction d’un médecin ne consiste pas à juger des aptitudes des patients, mais à les accompagner dans leurs décisions face à une maladie ou à un choix de vie. Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Code de la Santé Publique - qui, destiné à protéger les patients, s’applique d’abord et avant tout aux professionnels de santé.
Il en va de même pour la stérilisation volontaire, autorisée par la loi depuis 2001 pour toute personne majeure.

Jusqu’en 2008, je consultais deux fois par semaine dans un centre hospitalier de province. A chaque matinée de consultation je recevais des femmes ou des couples qui avaient, récemment ou par le passé, demandé à bénéficier d’une stérilisation car ils ne voulaient plus d’enfant. Tous s’étaient vu opposer par des praticiens sans éthique une fin de non-recevoir, même depuis 2001. Et beaucoup n’avaient même pas eu la possibilité de recourir à une contraception satisfaisante, par ces mêmes praticiens dénués d’éthique et - ce n’est pas moins grave - d’attitude scientifique.

"Nul n’est censé ignorer la loi." Manifestement, les praticiens qui l’ignorent sont nombreux.


Lire le rapport de la Haute Autorité de santé sur les techniques de stérilisation (avec rappel de la loi)


Ce site est, pour une grande partie, consacré à la contraception et les innombrables contributions et questions/réponses que j’y ai publiées depuis 2003 montrent amplement à quel point il est difficile, pour de nombreuses femmes, de trouver une information fiable, une écoute attentive et un soutien approprié auprès de certains médecins quand elles désirent choisir une contraception.

L’attente d’information, d’écoute et de soutien est encore plus souvent trahie par les médecins quand une femme (ou un couple) fait la demande d’une méthode radicale comme la stérilisation.

Rappelons d’abord que les méthodes de stérilisation volontaire sont légales dans la plupart des pays industrialisés comparables à la France : Angleterre, Pays-Bas, Allemagne, Pays Scandinaves, Italie, Autriche, Espagne, Etats-Unis, Canada...

Dans les pays en question, la stérilisation est considérée comme une démarche individuelle, dans laquelle le rôle du médecin consiste à indiquer les avantages et les inconvénients, les risques et les contre-indications, c’est-à-dire aider le patient à faire un choix éclairé sans projeter sur lui ni lui imposer ses valeurs personnelles.

En France, pendant très longtemps, la stérilisation volontaire était interdite par la loi, au nom d’un principe de « non-mutilation » du corps qui remonte à Napoléon, selon lequel les soldats étaient punis s’ils s’étaient auto-mutilés pour ne pas partir au combat. Depuis vingt ou vingt-cinq ans, les médecins qui procédaient à une ligature de trompes (stérilisation féminine) ou à une vasectomie (stérilisation masculine) le faisaient au compte-goutte, de peur d’être poursuivis par les tribunaux, en imposant nombre de restrictions.

Depuis de nombreuses années, des stérilisations étaient non seulement tolérées mais pratiquées, parfois par compassion, parfois de manière arbitraire : des patient(e)s handicapés avant leur admission dans certains centres de soin [1] ; des ligatures de trompes à la troisième césarienne sans consultation de la première intéressée, mais en obtenant l’autorisation du mari pendant que la patiente était anesthésiée, etc.

La loi de 2001 sur la contraception a légalisé la délivrance gratuite de la contraception d’urgence aux adolescentes (dans les lycées et les pharmacies) et elle a prolongé les délais d’IVG à 12 semaines de grossesse (ou 14 semaines d’aménorrhée - c’est à dire "depuis les dernières règles observées"). Ce qu’on sait moins, c’est qu’elle a rendu légale la stérilisation volontaire de manière très simple et très précise :

Seules les personnes majeures peuvent demander une stérilisation. Un(e) mineur(e) ne peut pas demander une stérilisation. Une personne handicapée ne peut être stérilisée, sauf si un juge autorise la procédure après avoir, si possible, entendu la personne elle-même.

La seule condition préalable est un délai de réflexion de 4 mois entre la demande et sa confirmation auprès du médecin qui pratiquera l’intervention. Il n’y a pas de condition d’âge ou de nombre d’enfants. En théorie, un homme ou une femme qui a décidé de ne jamais avoir d’enfants a parfaitement le droit de demander et d’obtenir une intervention définitive une fois qu’il ou elle a atteint l’âge de 18 ans.

Aucun médecin n’est tenu de pratiquer une intervention de stérilisation, mais il doit avertir d’emblée le/la patient(e) de son refus d’y procéder et le/la diriger vers un praticien qui acceptera de s’en charger, comme le Code de la Santé Publique l’y oblige.

Cela, c’est la théorie. En pratique, bien entendu, ça ne se passe pas du tout comme ça.


Lire le rapport de la Haute Autorité de santé sur les techniques de stérilisation (avec rappel de la loi)


Une pression sociale d’une grande violence

L’immense majorité des femmes qui, après un certain nombre de grossesses et d’échecs ou d’aléas de la contraception, demandent une ligature de trompes s’entendent dire : « Vous êtes trop jeune. Vous pourriez le regretter. Si vous perdez un enfant, vous voudrez peut-être en avoir un autre. Et si vous divorcez pour vous remarier ? » Etc.

Toutes ces remarques sont bien sûr à rapprocher des commentaires (« Ne serait-il pas temps pour vous d’avoir des enfants ? ») que subissent les femmes sans enfant qui, à 35 ans, désirent changer de contraception pour passer de la pilule au DIU (dispositif intra-utérin ou « stérilet », terme particulièrement malheureux).

La pression sociale qui s’exerce sur les femmes pour les inciter à avoir des enfants est d’une grande violence. Et certains médecins en sont les premiers agents. Lorsqu’ils refusent une contraception sous des prétextes non scientifiques, comme lorsqu’ils dirigent hâtivement des femmes inquiètes de ne pas être enceintes vers des explorations lourdes et douloureuses ou des méthodes de procréation assistée... très lucratives pour ceux qui les pratiquent.

La résistance (ou les intimidations) des médecins à l’égard de ces choix est cependant identique. Les « conditions » imposées aux femmes - avoir un certain âge ou un certain nombre d’enfants - sont non seulement arbitraires mais illégales. Elles ne font que traduire l’idéologie et les valeurs personnelles du médecin.

Il n’est bien entendu pas question d’imposer une intervention à un médecin (ne serait-ce que parce qu’un professionnel qu’on contraint travaille mal...) mais d’exiger plusieurs choses légitimes :

le respect de la demande par le médecin  ; aucun jugement n’a à être portée sur la personne, homme ou femme, ou le couple qui demande à être stérilisé. Pas plus qu’on ne devrait porter de jugement devant une femme enceinte qui décide de conserver une grossesse ou au contraire de l’interrompre.

une information loyale sur les méthodes de contraception disponibles . L’expérience des professionnels qui oeuvrent à fournir une contraception de qualité à toutes les femmes qui la leur demandent est en effet très claire : lorsque la contraception est librement choisie par la femme et adaptée à son mode de vie, elle est non seulement bien tolérée mais efficace, et les demandes de stérilisation sont beaucoup moins fréquentes

une information fiable et dénuée de menaces sur la loi, les méthodes de stérilisation, la manière de les pratiquer, les risques qu’elles présentent, les chances de réversibilité, etc.

L’article R 4127-35 du Code de la santé publique (ancien article 35 du code de déontologie médicale) est sans ambiguïté : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. »

dans le cas où le médecin consulté refuse de procéder lui-même à l’intervention, il doit le dire d’emblée et indiquer au/à la patient(e) un confrère prêt à la faire. Autrement dit : il doit faciliter au patient l’accès à une procédure légitime et s’interdire d’y faire obstacle.

L’article R4127-47 du code de la santé publique précise en effet : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.  »

Quand la décision de se faire stériliser est-elle valide ?

Les médecins qui refusent de pratiquer une intervention chirurgicale définitive sur une personne consentante sont souvent influencés (consciemment ou pas) par des images très violentes, en particulier celles des stérilisations forcées imposées par tous les gouvernements (pas seulement celui de l’Allemagne nazie, mais aussi les populations « socialement indésirables » aux Etats-Unis dans les années 20 : handicapés, mais aussi pauvres, alcooliques ) sur de multiples populations au fil des siècles. Ils oublient que les personnes qui viennent demander une stérilisation chirurgicale ne sont forcées par personne. Ils oublient aussi que de nombreux médecins ont procédé à des stérilisations forcées en France jusqu’à une période toute récente (voir plus loin).

« Vous êtes trop jeune pour vous faire ligaturer les trompes », « Vous n’avez que deux enfants, vous en voudrez peut-être un troisième »
Telles sont les déclarations qui sont opposées aux demandes. Mais un couple qui, à 25 ans, a déjà quatre enfants et n’en veut pas d’autre, aurait-il moins de raisons de choisir une stérilisation qu’un couple qui, à 38 ans, n’en a qu’un et n’en veut pas d’autre ou qu’une personne célibataire qui décide de ne jamais avoir d’enfant (d’autant qu’un célibataire peut adopter...) Quand on pose la question ainsi, en introduisant des critères comme l’âge et le nombre d’enfant, on ignore et on nie que la vie, l’expérience et les décisions des individus n’ont rien à voir avec l’âge où le nombre d’enfants. On peut être parfaitement autonome à 16 ans et toujours immature à 45. On peut se sentir capable d’avoir un enfant mais pas plus. La seule personne apte à le dire, c’est l’intéressé(e) même.

En quoi un médecin serait-il plus apte que l’individu lui-même à déterminer ce qui est bon pour lui ou elle ? Son rôle n’est pas de servir de directeur de conscience, mais d’aider l’homme ou la femme à identifier les motifs de sa demande et à déterminer si la stérilisation est la meilleure solution (ou la moins mauvaise).

Le choix de ne jamais ou de ne plus avoir d’enfants est respectable et doit être respecté par tous les professionnels de santé

Evidemment, le choix d’une stérilisation n’est pas le même selon qu’on a eu ou non des enfants. Quand on en a, c’est pour ne plus en avoir. Quand on en a pas, c’est pour ne jamais en avoir. Mais, dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’un choix aussi respectable que celui de rester célibataire, de se marier, de divorcer, ou d’avoir des enfants.

En conscience, personne (ni le patient, ni le médecin) ne peut savoir si la décision de ne pas/plus avoir d’enfant est une décision qu’on regrettera ou non. Certes, c’est une décision grave et irréparable, mais, n’impliquant que la première personne intéressée, elle n’est, somme toute, pas plus grave que celle d’AVOIR des enfants - laquelle met tout de même en jeu la vie d’un grand nombre de personnes (l’autre géniteur, les enfants qu’on décide d’avoir, leurs propres enfants à venir, etc.) ! ! !

Même si cette décision est "grave", personne n’est en droit, face à un adulte, d’imposer une décision (ou une interdiction) contraire.

Il est paradoxal de demander à une personne de réfléchir à sa décision de ne pas avoir d’enfant (ou de prendre une contraception, ou de poursuivre une grossesse), alors qu’on ne demande jamais ou presque à une femme majeure de réfléchir à sa décision d’avoir un enfant ou d’être enceinte. [2]

Quant à la capacité de chacun à se projeter dans le futur, si souvent invoquée par les médecins, est-elle meilleure quand on se marie, quand on achète une maison ou quand on fait un choix professionnel que lorsqu’on décide de se faire stériliser ? Non, évidemment.

Des obstacles subjectifs et idéologiques, mais non médicaux

En France, il semble que la « réflexion » exigée par les médecins au sujet de la fécondité, soit réservée aux situations où les femmes, surtout les femmes, décident de ne pas avoir d’enfant (contraception, IVG, stérilisation).

Les arguments invoqués sont essentiellement idéologiques et tiennent à une conception très fortement teintée de catholicisme selon laquelle une femme ne s’accomplirait pleinement qu’à travers la maternité.

Il est rare que les médecins aient recours ouvertement à ce type d’arguments, parfaitement indéfendables car contraires à l’éthique. Le plus souvent, ils invoquent plutôt des motifs subjectifs - le regret ultérieur si l’on perd un enfant ou si l’on divorce et se remarie - ou médicaux : les risques liés à l’intervention, les conséquences psychologiques.

Passons sur les deux premiers motifs, qui sont purement et simplement inacceptables en ce qu’ils font planer sur la tête des personnes des menaces qu’aucun médecin n’est en droit d’invoquer, car elles sont contraires à l’éthique. Un médecin n’a pas à se mêler de la vie de ses patients ni à énoncer des « prédictions » à ce sujet.

Les arguments médicaux

Les « risques médicaux » invoqués ne sont pas plus valides. Statistiquement, en effet, contraception, IVG et stérilisation ne sont pas médicalement plus risquées pour la vie de la femme qu’une grossesse, c’est même le contraire. Ainsi, le risque de mourir d’un accident de pilule est SIX FOIS INFÉRIEUR au risque de mourir d’une grossesse...

Le seul argument médical valide pour inciter une personne à réfléchir à sa décision n’est donc ni son âge (quel serait le « bon » âge ?) ni le nombre d’enfants qu’elle a (quel serait le « bon » nombre d’enfants ?), mais sa position, à elle, face au caractère définitif de la procédure. Se faire stériliser est un choix qui doit être considéré comme irréversible. Même si les trompes (« clippées » ou sectionnées pendant la ligature des trompes, obturées par la méthode Essure - voir plus bas) ou les déférents (sectionnés lors de la vasectomie) sont réparés, la probabilité pour l’individu d’avoir des enfants est très inférieure à 50 %.

Un argument mérite réflexion : plus la femme est jeune, plus les échecs de stérilisation (par les méthodes de ligature de trompe) sont nombreux.

Avec la méthode la plus efficace utilisée pendant l’étude (l’ablation partielle des trompes juste après un accouchement) le taux d’échec pour les femmes stérilisées avant 27 ans est de 11,4/1000 ; entre 27 et 33 ans, de 5,7/1000 ; après 34 ans, de 3,8 /1000. De plus, d’après l’étude CREST, 33 % des grossesses survenues après une stérilisation sont des grossesses extra-utérines, ce qui évidemment est préoccupant. [Voir le détail de l’étude CREST en cliquant sur Ce lien

Autrement dit, avant 27 ans, il n’est pas sûr que la stérilisation soit la meilleure méthode contraceptive : statistiquement, les DIU (3 à 8/1000 échecs) et l’implant (moins de 5/1000) font mieux, y compris contre les grossesses extra-utérines ! Alors, pourquoi subir une intervention lourde avant cet âge alors qu’une méthode non contraignante sera plus sûre ?

Après 30 ans, en revanche, étant donné les faibles risques liés à la chirurgie, la sécurité et le confort (absence des effets secondaires liés aux méthodes contraceptives) sont des arguments MEDICAUX de poids justifiant une stérilisation contraceptive par une femme, un homme ou un couple qui en ont pris la décision.

Les risques psychologiques existent, certainement, mais sont-ils plus grands que ceux d’une grossesse ? Dissuade-t-on les femmes d’être enceintes pour prévenir les dépressions du post-partum ? Non, bien sûr. De plus, les études effectuées dans les pays où la stérilisation volontaire existe depuis plusieurs décennies montrent que les troubles psychologiques après l’intervention sont liés à la personnalité de l’individu, non à l’intervention elle-même - comme pour toute situation exceptionnelle.

Il en va de même des « remords ». L’étude CREST, citée plus haut, indique que 0,2 % des femmes ayant été stérilisée ont demandé une chirurgie réparatrice. Bien sûr, il s’agit de femmes américaines, culturellement différentes des Françaises. Mais tant qu’aucune étude statistique n’aura été menée en France, on ne voit pas comment les médecins français pourraient avancer que leur proportion est beaucoup plus élevée dans ce pays.

Mais les femmes âgées de moins de 30 ans sont deux fois plus nombreuses à regretter l’intervention que les plus de 30 ans : 4,2% lorsqu’elles l’ont subie entre 20 et 24 ans ; 2,4 % lorsqu’elles l’ont subie entre 30 et 34 ans. Globalement, les regrets sont donc peu nombreux. Il peut être légitime, pour un médecin, d’inciter une femme de moins de 30 ans dont il pense la décision hâtive, d’aller en parler à un professionnel de l’écoute (psychiatre, psychologue). Mais il n’est pas justifié d’opposer le « regret » à l’ensemble des femmes qui font la démarche alors qu’un très petit nombre d’entre elles le regretteront ensuite et un plus faible nombre encore demanderont une réparation.

Principal obstacle à la stérilisation volontaire : les médecins !

En tout état de cause, aujourd’hui, la loi énonce clairement que si une personne a décidé de ne pas/plus avoir d’enfant, nul n’est en droit de lui contester ce droit.

Dans les faits, la stérilisation volontaire étant laissée aux mains des médecins et des chirurgiens, leur refus de procéder à ce type d’intervention est un obstacle sérieux à la liberté individuelle.

Encore une fois, il n’est pas pensable d’obliger des chirurgiens à procéder à des opérations auxquelles ils sont idéologiquement opposés. Mais on peut en revanche exiger d’eux qu’ils n’empêchent pas les patients d’y accéder. Dans le cadre de leur exercice, en donnant une information loyale et non terrorisante ; à l’hôpital, en permettant aux médecins qui désirent acquérir une formation à ces techniques de le faire.

En effet, les facultés de médecine française n’incluent pas les techniques de stérilisation à la formation des médecins, alors que celles-ci devraient faire partie de l’enseignement, au même risque que la contraception et l’IVG. C’est regrettable. Il ne s’agit pas d’obliger les médecins à pratiquer des gestes contre leur gré, mais de leur donner au moins l’information objective nécessaire pour qu’ils guident les patients qui le désirent vers des techniques autorisées par la loi et auxquelles ils sont en droit d’accéder ! ! !

Quelle méthode choisir ?

Il y a deux méthodes de stérilisation féminine

1° par coelioscopie (anesthésie générale)
- pose de « clips » sur les trompes
- électrocoagulation.
- section et ligature des trompes

2° par fibroscopie (anesthésie locale)
- méthode Essure (n’est plus possible en France désormais)

D’un point de vue médical, il n’y a pas d’obstacle à pratiquer une stérilisation. Lisez le compte rendu du COngrès 2007 de Gynécologie et de reproduction de la côte d’Azur sur le sujet.


Note : aucune méthode n’étant dénué d’inconvénient ou d’effets secondaires, il est bon de les connaître à l’avance. (Lire à la fin de cette page le compte rendu d’une allergie au Nickel après insertion d’un dispositif Essure.)


Et les hommes, alors ?

Bonne question. En Angleterre, la vasectomie est si facile et si fréquemment pratiquée qu’en 2000, un institut britannique incitait les Français à venir se faire vasectomiser au Royaume-Uni.

En France, pendant de nombreuses années, la vasectomie n’était pratiquée que par les urologues (spécialistes de l’appareil urinaire) qui le voulaient bien, et par une poignée de généralistes qui s’étaient formés à l’étranger. Il s’agit en effet d’une procédure simple, qui se fait sous anesthésie locale, et qui nécessite peu de matériel. Une méthode toute récente inventée en Chine (la méthode « sans scalpel »), encore moins invasive, ne nécessite qu’une minuscule incision de la peau du scrotum (qui entoure les testicules) et se fait en moins de 30 minutes.

La vasectomie est une méthode efficace, simple et sans danger. Elle ne modifie nullement les capacités sexuelles de l’homme. Mais elles le déchargent d’un énorme souci... ainsi que sa (ou ses) partenaires.

Pour l’entourage, de même qu’une ligature de trompes n’est pas dénuée de signification symbolique pour une femme, une vasectomie ne l’est pas non plus pour l’homme qui y recourt. Alors qu’elle est très bien acceptée par les hommes des pays anglo-saxons, dans les pays latins, la vasectomie est souvent associée à une perte de la virilité, ce qui explique que, souvent, elle ne soit pas envisagée lorsqu’un couple demande une contraception définitive.

En conclusion

La stérilisation volontaire est une méthode de contraception légale en France depuis 2001. Pratiquée dans de nombreux autres pays, elle médicalement bien maîtrisée, sa sécurité et son efficacité valent celles des meilleures méthodes de contraception (DIU, implant), surtout après 30 ans. Passé cet âge, ce type de contraception devrait faire systématiquement partie de la palette des choix offerts aux femmes, aux hommes et aux couples qui ne désirent plus avoir d’enfants.
Il en découle que tout commentaire négatif, méprisant, jugeant, désagréable ou insultant venu d’un praticien à qui vous demandez une stérilisation est contraire non seulement à l’éthique, mais à la loi. Et il est indispensable de le signaler en écrivant aussi bien au conseil de l’ordre du département, qu’à la direction de l’établissement où il exerce et à la caisse primaire d’assurance-maladie dont vous dépendez.


Lire le rapport de la Haute Autorité de santé sur les techniques de stérilisation (avec rappel de la loi)


Participez à l’élaboration d’un annuaire des praticiens (urologues et gynécologues) qui pratiquent les stérilisations .
Si vous connaissez le nom et le lieu d’activité de professionnels qui pratiquent ces interventions sans opposer d’obstacles ou d’objections inutiles et inappropriées, écrivez-moi à martinwinckler/@/gmail.com pour me donner leur coordonnées. Elles seront intégrées à la liste ci-dessous, compilée par les animatrices de la page FB "Stérilisation Volontaire".


ANNEXES

Article 26 de la loi du 4 juillet 2001

Le titre II du livre Ier de la deuxième partie du [code de la santé publique] est complété par un chapitre ainsi rédigé :

« Stérilisation à visée contraceptive

« Art.L. 2123-1. - La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée que si la personne majeure intéressée a exprimé une volonté libre, motivée et délibérée en considération d’une information claire et complète sur ses conséquences.
« Cet acte chirurgical ne peut être pratiqué que dans un établissement de santé et après une consultation auprès d’un médecin.
« Ce médecin doit au cours de la première consultation :
« - informer la personne des risques médicaux qu’elle encourt et des conséquences de l’intervention ;
« - lui remettre un dossier d’information écrit.
« Il ne peut être procédé à l’intervention qu’à l’issue d’un délai de réflexion de quatre mois après la première consultation médicale et après une confirmation écrite par la personne concernée de la volonté de subir une intervention.

« Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer cet acte à visée contraceptive mais il doit informer l’intéressée de son refus dès la première consultation. »

Article 27 de la loi du 4 juillet 2001

Après l’article L. 2123-1 du [Code de la santé publique], il est inséré un article L. 2123-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2123-2. - La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée sur une personne majeure dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié son placement sous tutelle ou sous curatelle que lorsqu’il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en œuvre efficacement.
« L’intervention est subordonnée à une décision du juge des tutelles saisi par la personne concernée, les père et mère ou le représentant légal de la personne concernée.
Le juge se prononce après avoir entendu la personne concernée. Si elle est apte à exprimer sa volonté, son consentement doit être systématiquement recherché et pris en compte après que lui a été donnée une information adaptée à son degré de compréhension. Il ne peut être passé outre à son refus ou à la révocation de son consentement.
« Le juge entend les père et mère de la personne concernée ou son représentant légal ainsi que toute personne dont l’audition paraît utile.
« Il recueille l’avis d’un comité d’experts composé de personnes qualifiées sur le plan médical et de représentants d’associations de personnes handicapées. Ce comité apprécie la justification médicale de l’intervention, ses risques ainsi que ses conséquences normalement prévisibles sur les plans physique et psychologique.
« Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article. »

Et, pour mesurer l’idéologie médicale à l’œuvre dans ce type de problème, voici un extrait d’un article paru dans le bulletin de l’Ordre des Médecins de novembre 1997 :

« Le Conseil National de l’Ordre des Médecins fait remarquer que l’évolution des techniques, dans leur majorité, rend réversibles les stérilisations masculine et féminine et qu’à ce titre, elles constituent un procédé contraceptif admis sous réserve que les conditions suivantes soient strictement respectées :

- un motif très sérieux : nécessité d’ordre médical ou contraceptive avec obligation de définir le motif,
- un consentement dûment éclairé de l’intéressé(e) et éventuellement de son conjoint,
- un délai de deux mois de réflexion, la méthode devant laisser la possibilité d’une intervention réparatrice,
- la liberté pour le médecin d’apprécier en conscience, s’il a la possibilité de pratiquer ou non cette stérilisation (clause de conscience). »

On notera qu’il y a moins de 10 ans le Conseil national fondait son opinion sur une contre-vérité (la stérilisation est, scientifiquement parlant, considérée comme irréversible, sauf dans un très petit nombre de cas) et des motifs médicaux très imprécis. De plus elle conseillait d’utiliser une méthode « laissant la possibilité d’une intervention réparatrice » - c’est à dire une méthode pouvant échouer ! ! ! Enfin, elle suggérait que le médecin est apte à juger de la demande - donc de prendre la décision.

Il n’est pas interdit de penser que cette opinion a encore cours parmi un grand nombre de médecins (gynécologues, en particulier).

Voici un annuaire compilé par les animatrices de la page FB "Stérilisation Volontaire"
(Pour télécharger la liste, cliquez sur l’icône PDF)

Il est important que les personnes qui ont encore, aujourd’hui, des difficultés à obtenir un geste médical AUTORISE PAR LA LOI et qui ne regarde qu’elles, aient accès aux praticiens qui leur permettent de prendre des décisions autonomes.

Si vous êtes professionnel(le) de santé, cet appel s’adresse aussi à vous, bien sûr. Si vous avez des contacts, des correspondants qui pratiquent des vasectomies et/ou des stérilisations féminines, partagez-les ! ATTENTION ! Certain.e.s praticien.ne.s ne veulent pas figurer sur un annuaire de ce type. Tou.te.s n’ont pas le courage de dire tout haut ce qu’ils/elles font dans leur service. Demandez-leur s’ils/elles sont d’accord pour figurer sur cette liste.

Envoyez moi leurs adresses à martinwinckler/@/gmail.com, elles seront intégrées à la liste ci-dessus. Et faites passer le message !

Marc Zaffran/Martin WInckler


Lire le rapport de la Haute Autorité de santé sur les techniques de stérilisation (avec rappel de la loi)


Cet article a suscité de la part d’une internaute le courrier qui suit. Son expérience est importante car en l’état actuel des choses, elle signifie qu’une femme allergique au Nickel [3] ne peut pas utiliser la méthodes Essure... Jusqu’à ce que les dispositifs insérés soient fabriqués sans nickel. Etant donné la fréquence de l’allergie au nickel (10% de la population), il est vivement recommandé aux femmes qui envisagent cette méthode d’aller préalablement faire tester leur tolérance au nickel.

Plus généralement, il est important que toute patiente ayant subi une intervention par la méthode Essure et ayant eu des effets secondaires par la suite les signale au praticien et au fabriquant. C’est la seule manière de repérer la nature et la fréquence de ces effets secondaires, d’éviter qu’ils s’accompagnent de complications, de prévenir les femmes susceptibles d’en souffrir AVANT qu’elles recourent à ce dispositif, et de restreindre l’utilisation de ce dispositif aux seules femmes qui sont susceptibles de bien le tolérer.


Bonjour ,

Je voulais témoigner : 3 mois après la pose d’Essure, il a fallu me faire une salpingectomie bilatérale en urgence car j’ai fait une salpingite d’origine allergique (au Nickel se trouvant dans Essure). Cela m’a fait une salpingite à bas bruit car j’avais des douleurs en fosse iliaque droite mais des prises de sang et scanner et IRM normaux. J’ai été "écoutée" lorsque je me suis mise à avoir de la fièvre.
Je ne me savais pas allergique au Nickel et je déplore qu’il n’y ait pas de test de dépistage de cette allergie avant la pose du système Essure.
J’aimerais savoir si vous avez déjà eu des témoignages de ce type
Merci

Madame A.

Non, je n’ai jamais eu connaissance d’un cas similaire et je suis désolé que ça vous arrive. Il est vrai que les allergies au nickel sont fréquentes, mais pas toujours repérées : on n’en prend conscience que lorsqu’on a fait un eczéma à une boucle d’oreille ou à un bijou fantaisie ou à un bracelet montre (le nickel est fréquemment utilisé dans les alliages). En tout état de cause, le médecin qui vous a posé le système Essure aurait dû vous interroger à ce sujet. Mais si vous n’aviez jamais fait de manifestation, il n’est pas sûr qu’un test aurait identifié l’allergie au Nickel, car celle-ci a pu parfaitement ne se manifester puor la première fois que pour une quantité plus importante de nickel que d’habitude, en l’occurrence avec le système Essure. Autrement dit : si vous n’aviez jamais eu d’eczéma de contact au nickel, votre réaction allergique n’était probablement pas prévisible. Merci de m’avoir informé, car je vais bien sûr intégrer cette information dans l’article du site qui parle de la méthode Essure.
D’autre part, je pense très important que vous écriviez au fabriquant pour lui signaler cet incident, car il devra informer les médecins de rechercher une allergie au nickel chez toutes les patientes avant la pose ET recommander d’être attentif aux patientes qui, comme vous, présenteront des signes d’allergie après la pose.
Il n’y a qu’en signalant ce genre d’incidents qu’on peut en prévenir d’autres.
Merci beaucoup de votre contribution
AMitiés
Martin W.


Bonjour et merci de votre message. J’ai mis un mot sur le site d’Essure. Je revois le chirurgien qui me l’avait installé bientot et je vais lui demander de faire une déclaration de matériovigilance aupres de l’ AFSSAPS.
Madame A.



[1En 1997, Charlie Hebdo publiait un article sur la stérilisation « occulte » des handicapés, dénoncée depuis 1991 par Nicole Diederich, sociologue de l’INSERM. D’après elle, 35% des 260 femmes handicapées admises en institution dans le département de la Gironde avaient été stérilisées - à une époque où la stérilisation de toute personne, rappelons-le, était totalement illégale ! ! !

[2En France la société rechigne à donner aux femmes les moyens de contrôler leur fécondité, mais elle n’hésite pas à retirer leurs enfants aux femmes jugées inaptes à les élever. Ce qui suggère que la reproduction est plus importante que la maternité ou la liberté individuelle...

[3qui se manifeste souvent sous la forme d’un eczéma de contact sur le poignet au contact de la boucle de bracelet-montre, ou aux oreilles au contact de boucles d’oreille, ou sur l’abdomen au contact des boutons de blue jeans

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