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Les citoyens contre "Big Pharma"
Procès du Distilbène : un jugement très attendu
Article du 14 novembre 2003

Le 14 novembre 2003 à 13h30, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (1ère Chambre B) rendait un délibéré dans l’affaire qui opposait 2 jeunes femmes, victimes du D.E.S, au laboratoire UCB PHARMA (affaire plaidée le 19 septembre 2003).

Le D.E.S. (diéthylstilboestrol) a été prescrit à partir de 1940 à des millions de femmes dans le monde pour prévenir les avortements spontanés précoces. Interdit en 1971 aux USA, car les preuves de sa toxicité avaient été démontrées, il a cependant été administré en France jusqu’en 1977 à des dizaines de milliers de femmes enceintes avec un pic de prescription entre les années 1968 et 1973.

On évalue à 160.000 (dont 80 000 filles) le nombre d’enfants exposés, la majorité d’entre eux étant nés dans les années 1970. Un grand nombre de jeunes femmes exposées au Distilbène " in utero " présentent à l’âge adulte des malformations génitales, elles ont de grandes difficultés à être enceintes, à mener une grossesse à terme. (grossesses extra-utérine, fausses-couches, grande prématurité...). Certaines développeront des cancers (du vagin, du col de l’utérus) du fait de leur exposition au médicament.

Le 14 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre devait se prononcer sur la responsabilité du laboratoire UCB PHARMA à la demande de deux jeunes femmes victimes du D.E.S.

Le laboratoire contestait sa responsabilité, considérant n’avoir commis aucune faute dans la commercialisation de ce produit dans les années où leur mère en ont eu prescription. Il soutenait soutient également que les demandes des jeunes femmes n’étaient plus aujourd’hui recevables. Il n’hésitait pas à réclamer 1 000 ? pour des frais de procédure !

Les plaignantes, de leur côté, soutenaient qu’il y avait faute caractérisée du fait du défaut de prudence et de vigilance dont le laboratoire s’est rendu coupable en ignorant les études datant de 1953 et démontrant le caractère inopérant du D.E.S dans le traitement des fausses-couches et en se dispensant d’études complémentaires.

Rappelons aussi que l’existence d’une toxicité tératogène (effet nocif sur le foetus) était connue depuis plusieurs années quand le médicament a été interdit aux États-Unis en 1970.

Les plaignantes considèraient que l’emploi du Distilbène a provoqué chez elles des affections d’une particulière gravité, sans commune mesure avec le bénéfice qui était attendu des effets du médicament lorsqu’il a été administré à leur mère...

Maître Anne SOURCIS et Maître Martine VERDIER du barreau d’Orléans étaient les avocates de ces jeunes femmes.

Ce vendredi 14 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré le laboratoire UCB PHARMA entièrement responsable du préjudice subi par ces deux jeunes femmes exposées au Distilbène pendant la grossesse de leur mère.

Par ailleurs, le Tribunal a condamné le laboratoire UCB PHARMA à verser une provision de 16.000 euros à chacune des victimes en attente de l’expertise corporelle qu’il a ordonné, et au versement d’une somme de 5.500 euros pour les frais de procès et de justice.

Pour toute information sur le Distilbène, deux sites à visiter :

Association Réseau D.E.S France

et

Les filles DES

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