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Cinq raisons de penser que la Constitution Européenne n’est pas démocratique
par Etienne Chouard
Article du 9 avril 2005

Ces cinq raisons, Etienne Chouard, dans un texte lumineux, les énumère de manière tout aussi lumineuse.

1 Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : [Le projet de Constitution Européenne] est illisible.

2 Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.

3 Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4 Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.

5 Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

Il ne faut certainement pas signer un document aussi lourd de conséquence avant de savoir exactement ce qu’il contient et signifie. Pour le savoir, lisez l’intégralité de l’analyse d’Etienne Chouard


En réponse à ce texte, j’ai reçu le message suivant, que je publie également, car ce site est un site de débat d’opinions (et non un site d’opinions exclusives...)

MW

Cher Martin Winckler,

J’ai lu le texte d’E. Chouard que vous indiquiez sur votre site. Par honnêteté, pourriez-vous indiquer également l’adresse suivante, qui répond de manière également très simple aux arguments de M. Chouard ? Celui-ci, comme beaucoup de Français (ce que je me suis permis de lui écrire) méconnaît en effet le caractère potentiellement (et réellement en Allemagne) vraiment démocratique d’une fédération. Ce pourquoi il pense que le traité constitutionnel n’est pas un texte démocratique. Je crois qu’il se trompe. Merci en tous cas d’apporter votre contribution à un débat essentiel !

cordialement

Catherine Teissier

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