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Les effets pervers de la réforme de l’assurance-maladie
un article du "Monde"
Article du 26 février 2005

LE MONDE | 24.02.05
Les tarifs de consultation de huit spécialités augmentent le 1er mars. D’autres suivront le 1er mai et le 1er juillet. En cas de succès du plan Douste-Blazy, ces augmentations pourraient creuser le déficit de la Sécurité sociale. Les ménages verront croître la part des dépenses restant à leur charge.
Le "succès" de la réforme de l’assurance-maladie menace-t-il de se retourner contre ses auteurs ? Peut-il creuser le déficit de la Sécurité sociale au lieu de le réduire ? Et renchérir très sensiblement le coût des soins pour les patients ? C’est possible et, dans certains cas, vraisemblable.

Le "succès" de la réforme de l’assurance-maladie menace-t-il de se retourner contre ses auteurs ? Peut-il creuser le déficit de la Sécurité sociale au lieu de le réduire ? Et renchérir très sensiblement le coût des soins pour les patients ? C’est possible et, dans certains cas, vraisemblable.
Le "succès" de la réforme de l’assurance-maladie menace-t-il de se retourner contre ses auteurs ? Peut-il creuser le déficit de la Sécurité sociale au lieu de le réduire ? Et renchérir très sensiblement le coût des soins pour les patients ? C’est possible et, dans certains cas, vraisemblable.

Le gouvernement Raffarin avait pourtant fait voter la loi du 13 août 2004 sans difficulté. La préparation du texte n’avait pas provoqué de manifestations monstres comme celles suscitées, au printemps 2003, par la réforme des retraites. Dès la fin août, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, se réjouissait : "Les difficultés sont derrière nous", assurait-il.

Rien n’est moins sûr. La mise en œuvre de la réforme, telle que la prévoit la convention médicale du 12 janvier 2005 et telle qu’elle se précise au fur et à mesure de la publication des décrets au Journal officiel, s’apparente au contraire à un exercice à haut risque pour le gouvernement.

A l’origine, les pouvoirs publics s’étaient fixé deux objectifs : "responsabiliser" les patients en accroissant la part des dépenses de santé qui reste à leur charge, et contribuer au retour à l’équilibre des comptes à l’horizon de 2007, notamment en limitant l’accès direct à la médecine de spécialité.

Un troisième objectif est apparu à l’automne pendant la négociation conventionnelle : renouer le dialogue avec des spécialistes pénalisés par le blocage de leurs tarifs pendant plus de dix ans.

Au nom de la rationalisation et de la qualité du système de soins, la réforme a prévu, à partir du 1er juillet 2005, de faire bénéficier de la meilleure prise en charge les patients s’inscrivant dans un parcours de soins coordonné par un médecin traitant (le plus souvent leur généraliste). Les autres s’exposeront à une double peine : de moindres remboursements - probablement 60 % ou 65 % au lieu de 70 % - et des consultations plus chères. Au nom de la restauration de la confiance avec les spécialistes, la convention a programmé une cascade compliquée de revalorisations tarifaires. Elle a aussi laissé subsister le secteur 2 (à honoraires libres) et assoupli, en les encadrant, les possibilités de dépassement.

Le tout ne contribue pas à freiner la progression des dépenses. A partir d’hypothèses de travail élaborées par la Caisse nationale d’assurance-maladie, la Mutualité française a cherché à mesurer l’impact du succès de la réforme sur les remboursements de soins de spécialistes. Dans le cas où 75 % des actes médicaux seraient effectués à l’initiative d’un médecin traitant, les dépenses de l’assurance-maladie en soins de spécialités augmenteraient de 2 %. En revanche, si le dispositif rencontre moins de succès et ne concerne que 50 % des actes médicaux, elles diminueraient de 3 %. Autrement dit, sur le seul poste des soins de spécialistes et à comportement constant des patients, le succès de la réforme creuse le déficit.

(...)

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