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URGENCE !!!! Pétition pour la défense de l’Aide Médicale Etat
Lettre ouverte de Médecins du Monde et de Médecins Sans Frontières
Article du 31 décembre 2003

Monsieur le Ministre de la Santé, Monsieur le Ministre des Affaires
sociales,

En tant qu’acteurs médicaux et sociaux impliqués au quotidien dans la prise
en charge des populations les plus précaires résidant en France, nous
estimons de notre responsabilité de vous informer qu’une catastrophe
sanitaire est en gestation. Sa cause n’a rien de naturelle mais tout de
politique.

Elle concerne environ 150 000 personnes, parmi les plus fragiles
d’entre nous, bénéficiant de l’AME (Aide Médicale d’Etat), dispositif
réservé aux résidents sans titre de séjour sur notre territoire et aux
ressources financières extrêmement faibles. Aujourd’hui, une personne
résidant en France peut, si ses ressources sont inférieures à 566 euros par
mois, obtenir un accès gratuit aux soins.

Si la situation l’exige, ce droit
lui est accordé sans délai. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’arriver,
en
urgence, dans un état critique à l’hôpital. L’Aide Médicale d’Etat permet,
au quotidien, la prise en charge des pathologies des plus courantes
(bronchite) aux plus sévères (cancer).

Le projet actuel, inscrit dans les lois de Finances 2004 et rectificatives
2003, prévoit la suppression de l’accès immédiat à l’Aide Médicale d’Etat
et
la fin de la gratuité pour ses bénéficiaires. Désormais, les patients
devront attendre, durant une période indéterminée, une éventuelle décision
positive de la Caisse primaire d’assurance maladie. Pour cela, il leur sera
demandé des documents souvent impossibles à fournir au regard de leur
situation.

En effet, comment des personnes sans titre de séjour ni
autorisation de travail pourraient- elles fournir tous les documents
justifiant de leur résidence (bail, certificat d’hébergement) ou de leurs
ressources (fiches de salaires), comme le prévoient les projets de décrets
 ?

Si ces obstacles sont franchis et qu’ils obtiennent l’AME, les patients
devront payer une partie des frais médicaux, ce qui n’est pas le cas
aujourd’hui. Or il s’agit bien de personnes aux ressources très faibles ;
incapables de payer leurs soins, elles devront y renoncer.

Nous savons, par expérience, qu’arriveront aux urgences des hôpitaux
publics
des enfants et des adultes en danger. Ils seront pris en charge
tardivement,
nécessitant alors des soins complexes et plus coûteux qui reviendront in
fine à la charge de la collectivité. Comment les patients pourront-ils
poursuivre leur traitement, à la sortie de l’hôpital, puisqu’ils devront
alors le payer ?

Est-il raisonnable de traiter un jour un patient à
l’hôpital et de lui refuser la suite de ses soins le lendemain ? Quel
médecin peut concevoir de découper la vie et le corps des malades en
tranches distinctes, certaines relevant de la gratuité des soins, d’autres
pas ?

Nous ne pouvons nous satisfaire, en guise d’explication, de la
mention
de certains abus. Nous ne doutons pas qu’ils existent, mais ils ne peuvent
en aucun cas justifier les mesures prévues, qui reviennent, répétons-le, à
restreindre drastiquement les soins à la population la plus fragilisée
résidant en France. La situation qui s’installe est pire que celle qui
prévalait avant 1992.

Pourtant cette dernière avait été jugée inacceptable
au point que tous les gouvernements avaient pris des décisions pragmatiques
pour rendre possible l’accès gratuit aux soins pour les personnes cumulant
toutes les difficultés. Pourquoi casser ce dispositif ?

Nous savons que les progrès réalisés ces dix dernières années, dans le
cadre
des dispositifs AME et CMU (Couverture Maladie Universelle), doivent être
consolidés au lieu d’être ruinés. Nous alertons aussi sur l’accès chaotique
aux soins d’autres catégories de la population.

Nous ne pouvons, en effet,
que nous inquiéter de voir les foyers à faibles revenus (17% de la
population en France avec des revenus inférieurs à 700 euros par mois) ne
pas figurer dans les priorités retenues par le projet de loi porté par
Monsieur Mattei, projet qui fixe les orientations de la politique
gouvernementale de Santé publique pour les années à venir.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre très haute
considération.

Claude Moncorgé, président de Médecins du Monde
Jean-Hervé Bradol, président de Médecins Sans Frontières

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